Déf : L’homologation est une procédure par laquelle un juge approuve un acte juridique et lui confère la force exécutoire d’un jugement, après en avoir contrôlé la légalité et, parfois, l’opportunité.
Il peut s’agir par exemple de l’homologation d’un changement de régime matrimonial, l’homologation d’une décision concernant un mineur ou encore de l’homologation d’un accord de conciliation ou d’un protocole transactionnel.
L’homologation relève de la matière gracieuse, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une décision prise par le juge saisi en l’absence de litige, ou pour mettre fin à un litige, les parties ayant trouvé un accord amiable entre elles avant tout jugement.
Il peut s’agir par exemple de l’homologation d’un changement de régime matrimonial, l’homologation d’une décision concernant un mineur ou encore de l’homologation d’un accord de conciliation ou d’un protocole transactionnel.
L’homologation relève de la matière gracieuse, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une décision prise par le juge saisi en l’absence de litige, ou pour mettre fin à un litige, les parties ayant trouvé un accord amiable entre elles avant tout jugement.