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- Tacite reconduction Renouvellement du contrat à l’expiration de sa durée initialement prévue lorsqu’aucune des parties n’a manifesté son intention d’y mettre fin
- TerroirLa notion de terroir gouverne le concept des appellations d’origine contrôlées.
- TiersLe mot tiers désigne toute personne qui n’est pas partie ou qui n’est pas représentée dans une convention.
- Titre de recette (ou titre de perception)Document attestant du montant de la créance détenue par une personne morale de droit public (exemple : État, collectivités territoriales…).
- TontineClause que l’on insère dans un acte d’acquisition d’un bien. Elle est également appelée « clause d’accroissement » ou « pacte tontinier ».
- Tribunal de commerce Défini par l’article L.721-1 du code de commerce, le tribunal de commerce est une juridiction de premier degré spécialisée dans les litiges entre commerçants ou entre commerçants et particuliers.
- Tribunal de proximitéÉmanation du tribunal judiciaire traitant des actions personnelles ou immobilières dont la valeur n’excède pas 10.000 euros.
- Tribunal des conflitsJuridiction dont la vocation est de résoudre les conflits de compétence et/ou de décision entre les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif.
- Tribunal judiciaire Né de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance dans un souci de simplification de l’organisation judiciaire.
- Troubles anormaux de voisinageNé de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance dans un souci de simplification de l’organisation judiciaire.
- TutelleRégime juridique protégeant notamment une personne majeure, qui n’est plus en mesure d’effectuer des actes civils courants, lorsque ses facultés mentales ou corporelles ne lui permettent plus d’exprimer sa volonté. .
Le mot tiers désigne toute personne qui n’est pas partie ou qui n’est pas représentée dans une convention.
Dans un jugement, le tiers est la personne qui n’est pas partie à l’instance.
Dans un jugement, le tiers est la personne qui n’est pas partie à l’instance.