Fondement de la justice, le principe du contradictoire est établi par l’article 6 de la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) et par l’article 16 du Code de Procédure Civile (CPC).
Le contradictoire fait partie des principe directeurs du procès qui suppose que toute partie doit pouvoir s’exprimer sur les prétentions de la ou des parties adverses. Ce principe est donc une garantie du respect des droits de la défense et du droit au procès équitable. Les parties d’un procès sont donc invitées à faire preuve de diligence et de transparence quant à la communication des pièces du dossier.
Ainsi, chaque affirmation d’une partie doit pouvoir être contredite par l’autre. De même, toutes les preuves dont disposent une partie devront être envoyées à la ou les parties adverses. Le juge ne pourra par conséquent pas retenir les éléments qui n’auraient pas été portés à la connaissance de tous les opposants.
Ce principe est appliqué lors de toute procédure qu’elle soit administrative, pénale ou civile et doit perdurer du début du procès jusqu’au jugement.
Le principe du contradictoire regroupe 3 droits principaux :
Le contradictoire fait partie des principe directeurs du procès qui suppose que toute partie doit pouvoir s’exprimer sur les prétentions de la ou des parties adverses. Ce principe est donc une garantie du respect des droits de la défense et du droit au procès équitable. Les parties d’un procès sont donc invitées à faire preuve de diligence et de transparence quant à la communication des pièces du dossier.
Ainsi, chaque affirmation d’une partie doit pouvoir être contredite par l’autre. De même, toutes les preuves dont disposent une partie devront être envoyées à la ou les parties adverses. Le juge ne pourra par conséquent pas retenir les éléments qui n’auraient pas été portés à la connaissance de tous les opposants.
Ce principe est appliqué lors de toute procédure qu’elle soit administrative, pénale ou civile et doit perdurer du début du procès jusqu’au jugement.
Le principe du contradictoire regroupe 3 droits principaux :
- Le droit d’accès aux documents,
- Le droit d’être informé grâce à l’assignation,
- Le droit de comparaître qui impose au juge d’entendre toutes les parties avant de rendre son verdict.