Déf. : Locution latine signifiant « en considération de la personne ».
L’intuitu personae est une caractéristique du contrat qui est réputé avoir été conclu essentiellement en raison des qualités personnelles du cocontractant.
Cette expression est employée comme caractérisant l’opération dans laquelle la personnalité de l’une des parties est tenue pour essentielle en raison de ses aptitudes particulières ou de la nature du service attendu d’elle.
Cette locution est donc notamment utilisée pour qualifier une relation existant entre deux personnes qui ne peut pas être transposée à d'autres personnes. C’est le cas par exemple du contrat de travail, du mandat ou encore du louage d’ouvrage ayant pour objet de réaliser un portrait, qui sont par définition des contrats consentis « intuitu personae ».
Le caractère intuitu personae du contrat peut porter sur une personne physique ou morale, tout dépend de la rédaction retenue par les parties dans le contrat qui les lie.
L’intuitu personae doit être clairement prévu au contrat. Il est à relever toutefois que la jurisprudence peut considérer dans certains domaines/métiers que le contrat est nécessairement conclu intuitu personae ; c’est le cas notamment pour les contrats de franchise, dont la jurisprudence a pu retenir qu’ils étaient nécessairement conclus en considération de la personne du franchisé.
Cette caractéristique restreint la faculté de céder le contrat à un tiers. En conséquence du caractère intuitu personae du contrat, certaines opérations devront être préalablement acceptées par l’autre partie avant d’être réalisées, tels une cession pure et simple du contrat, une fusion-absorption, une scission ou un apport partiel d'actif. De telles opérations devront faire l’objet d’un accord du cocontractant dit « cédé ».
L’intuitu personae est une caractéristique du contrat qui est réputé avoir été conclu essentiellement en raison des qualités personnelles du cocontractant.
Cette expression est employée comme caractérisant l’opération dans laquelle la personnalité de l’une des parties est tenue pour essentielle en raison de ses aptitudes particulières ou de la nature du service attendu d’elle.
Cette locution est donc notamment utilisée pour qualifier une relation existant entre deux personnes qui ne peut pas être transposée à d'autres personnes. C’est le cas par exemple du contrat de travail, du mandat ou encore du louage d’ouvrage ayant pour objet de réaliser un portrait, qui sont par définition des contrats consentis « intuitu personae ».
Le caractère intuitu personae du contrat peut porter sur une personne physique ou morale, tout dépend de la rédaction retenue par les parties dans le contrat qui les lie.
L’intuitu personae doit être clairement prévu au contrat. Il est à relever toutefois que la jurisprudence peut considérer dans certains domaines/métiers que le contrat est nécessairement conclu intuitu personae ; c’est le cas notamment pour les contrats de franchise, dont la jurisprudence a pu retenir qu’ils étaient nécessairement conclus en considération de la personne du franchisé.
Cette caractéristique restreint la faculté de céder le contrat à un tiers. En conséquence du caractère intuitu personae du contrat, certaines opérations devront être préalablement acceptées par l’autre partie avant d’être réalisées, tels une cession pure et simple du contrat, une fusion-absorption, une scission ou un apport partiel d'actif. De telles opérations devront faire l’objet d’un accord du cocontractant dit « cédé ».