Procédure devant aboutir à un jugement rendu par le magistrat qui tranche un litige entre des parties.
Ce type de procédure garantit le principe du contradictoire selon lequel chaque partie est en droit de connaître les prétentions et arguments des autres parties avant l’audience de plaidoirie .
La procédure est généralement longue et peut durer plusieurs mois car le juge analyse le fond de l’affaire. Cependant, les décisions rendues à terme ont l’autorité de la chose jugée, c’est-à-dire que le jugement ne pourra être remis en cause que par l’une des voies de recours prévue par la loi (appel puis pourvoi en cassation).
La décision devient définitive lorsque le jugement n’est plus susceptible de recours. Cela signifie qu’une partie ne pourra pas recommencer un procès déjà jugé avec la ou les mêmes parties adverses, le même objet ou la même cause sous peine de se voir opposer fin de non-recevoir (rejet de la demande par le juge).
La procédure au fond est à distinguer de la procédure de référé qui est une procédure d’urgence certes plus rapide mais dont les effets sont généralement provisoires.
Ce type de procédure garantit le principe du contradictoire selon lequel chaque partie est en droit de connaître les prétentions et arguments des autres parties avant l’audience de plaidoirie .
La procédure est généralement longue et peut durer plusieurs mois car le juge analyse le fond de l’affaire. Cependant, les décisions rendues à terme ont l’autorité de la chose jugée, c’est-à-dire que le jugement ne pourra être remis en cause que par l’une des voies de recours prévue par la loi (appel puis pourvoi en cassation).
La décision devient définitive lorsque le jugement n’est plus susceptible de recours. Cela signifie qu’une partie ne pourra pas recommencer un procès déjà jugé avec la ou les mêmes parties adverses, le même objet ou la même cause sous peine de se voir opposer fin de non-recevoir (rejet de la demande par le juge).
La procédure au fond est à distinguer de la procédure de référé qui est une procédure d’urgence certes plus rapide mais dont les effets sont généralement provisoires.