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Espace client

Afin de toujours mieux tenir informés ses clients, le cabinet pivoine dispose d’un espace « extranet » pour partager avec eux les informations et données qui les concernent en toute sécurité.
 
Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Audience de plaidoirie

Vous êtes ici :
  1. Pivoine décrypte
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  4. Audience de plaidoirie
A
Audience fixée par le juge lorsque la mise en état de l’affaire est achevée.

C’est-à-dire, lorsque les parties ont échangé tous leurs arguments par écrit. 

C’est lors de cette audience que chaque avocat va plaider le dossier de son client et exposer ses prétentions afin de convaincre le juge. 

Les audiences sont généralement composées de trois étapes : 
  • Les débats : Le juge invite successivement les parties à exposer leurs prétentions, les avocats interviennent également pour plaider le dossier de leur partie. Le président est en droit de faire cesser le débat s’il estime que les explications apportées sont suffisamment claires et précises. Les débats sont généralement publics sauf dans certains cas prévus par la loi qui imposent le huis-clos. 
  • Les délibérations : les juges décident de l’issue du litige lors de la phase de délibéré. 
  • Le jugement : le juge peut rendre directement son jugement à la fin de l’audience ou fixer une date de délibéré à laquelle sera rendue sa décision afin de lui laisser une période de délibération plus longue.