Déf : La nue-propriété correspond à la situation où une personne, le nue-propriétaire, propriétaire du bien, va accorder à une autre personne, l’usufruitier, le droit de « jouir de son bien ».
Lorsqu’une personne est propriétaire d’un bien, elle peut dès lors :
La nue-propriété correspond donc à la situation où une personne, le nue-propriétaire, propriétaire du bien, va accorder à une autre personne, l’usufruitier, le droit de « jouir de son bien ».
L’usufruitier peut utiliser le bien et en percevoir les revenus. Le nu-propriétaire conserve quant à lui la disposition de son bien, c’est-à-dire la possibilité de le vendre, le donner ou le transmettre.
La séparation de la propriété, entre l’usufruit et la nue-propriété, se nomme « démembrement de propriété ».
3 obligations sont mises à la charge du nu-propriétaire :
Le nu-propriétaire peut également effectuer des actes conservatoires sur le bien : par exemple, il peut contraindre l’usufruitier à prendre certaines mesures pour éviter que le bien ne se détériore.
Enfin, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété de son bien si l’usufruitier décède, si la convention est arrivée à son terme, s’il réunit de nouveau les deux qualités d’usufruitier et de nu-propriétaire ou encore si l’usufruitier n’use pas du bien pendant 30 ans.
Lorsqu’une personne est propriétaire d’un bien, elle peut dès lors :
- « Disposer du bien », le vendre par exemple ;
- « Utiliser le bien », l’occuper par exemple ;
- « Percevoir les fruits » issus du bien, c’est-à-dire les revenus que le bien va générer, comme des loyers.
La nue-propriété correspond donc à la situation où une personne, le nue-propriétaire, propriétaire du bien, va accorder à une autre personne, l’usufruitier, le droit de « jouir de son bien ».
L’usufruitier peut utiliser le bien et en percevoir les revenus. Le nu-propriétaire conserve quant à lui la disposition de son bien, c’est-à-dire la possibilité de le vendre, le donner ou le transmettre.
La séparation de la propriété, entre l’usufruit et la nue-propriété, se nomme « démembrement de propriété ».
3 obligations sont mises à la charge du nu-propriétaire :
- L’obligation de ne pas nuire aux droits de l’usufruitier : il ne peut pas modifier, altérer ou détruire le bien qu’il donne en usufruit.
- L’obligation de supporter la charge des grosses réparations : il s’agit de celles qui intéressent le bien « dans sa structure et sa solidité générale ».
- L’obligation de s’acquitter des charges extraordinaires : il s’agit des charges « imposées sur la propriété », attachées au bien même.
Le nu-propriétaire peut également effectuer des actes conservatoires sur le bien : par exemple, il peut contraindre l’usufruitier à prendre certaines mesures pour éviter que le bien ne se détériore.
Enfin, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété de son bien si l’usufruitier décède, si la convention est arrivée à son terme, s’il réunit de nouveau les deux qualités d’usufruitier et de nu-propriétaire ou encore si l’usufruitier n’use pas du bien pendant 30 ans.