L’imprévision désigne la situation dans laquelle un changement de circonstances, imprévisible lors de la conclusion d’un contrat, va modifier significativement les conséquences de son exécution.
Le déséquilibre alors créé rend l’exécution du contrat extrêmement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté initialement d’en supporter le risque. Cette dernière aura donc intérêt à renégocier le contrat pour tenir compte des nouvelles circonstances.
Historiquement, le juge français refusait de modifier un contrat sur le fondement de l’imprévision, estimant que le besoin de sécurité juridique et la force obligatoire du contrat primaient sur l’équité entre les parties.
La loi est venue modifier le droit français en instaurant un mécanisme de révision du contrat pour cause d’imprévision dans le Code civil en 2016.
Ainsi, la partie victime de l’imprévision peut demander une renégociation du contrat à son contractant. En cas d’échec de la négociation et d’absence d’accord sur une résolution du contrat, la partie victime peut alors saisir le juge pour modifier le contrat ou y mettre fin.
Par exemple, un boulanger qui s’était engagé à fournir en pain un groupe hôtelier à un prix fixe finit par vendre sa production à perte, car le cours du blé a augmenté subitement en raison d’une crise politique affectant ses circuits d’approvisionnement.
S’il a échoué à renégocier le prix de vente de son pain avec le groupe hôtelier, et que ce dernier a refusé de le libérer de son contrat, le boulanger peut alors saisir le juge sur le fondement de l’imprévision pour modifier les conditions du contrat ou y mettre fin.
Le déséquilibre alors créé rend l’exécution du contrat extrêmement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté initialement d’en supporter le risque. Cette dernière aura donc intérêt à renégocier le contrat pour tenir compte des nouvelles circonstances.
Historiquement, le juge français refusait de modifier un contrat sur le fondement de l’imprévision, estimant que le besoin de sécurité juridique et la force obligatoire du contrat primaient sur l’équité entre les parties.
La loi est venue modifier le droit français en instaurant un mécanisme de révision du contrat pour cause d’imprévision dans le Code civil en 2016.
Ainsi, la partie victime de l’imprévision peut demander une renégociation du contrat à son contractant. En cas d’échec de la négociation et d’absence d’accord sur une résolution du contrat, la partie victime peut alors saisir le juge pour modifier le contrat ou y mettre fin.
Par exemple, un boulanger qui s’était engagé à fournir en pain un groupe hôtelier à un prix fixe finit par vendre sa production à perte, car le cours du blé a augmenté subitement en raison d’une crise politique affectant ses circuits d’approvisionnement.
S’il a échoué à renégocier le prix de vente de son pain avec le groupe hôtelier, et que ce dernier a refusé de le libérer de son contrat, le boulanger peut alors saisir le juge sur le fondement de l’imprévision pour modifier les conditions du contrat ou y mettre fin.