Pivoine Avocats bâtit et rédige des contrats types ou des contrats individuels selon la situation envisagée, dans tous les domaines de la vie économique.
Fort de son expérience en contentieux, le cabinet propose les solutions les plus adaptées, les moins coûteuses, et surtout à l’épreuve d’un éventuel litige.
Nos collaborateurs anticipent vos problématiques et vous assistent dans la mise en place, la négociation, la sécurisation et la défense de vos stratégies commerciales.
Fort de son expérience en contentieux, le cabinet propose les solutions les plus adaptées, les moins coûteuses, et surtout à l’épreuve d’un éventuel litige.
Nos collaborateurs anticipent vos problématiques et vous assistent dans la mise en place, la négociation, la sécurisation et la défense de vos stratégies commerciales.
VENTES ET ACHATS, MISE EN PLACE DE MODÈLES TYPES
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU), de Vente (CGV), d’Achat (CGA),
- Devis, bons de commande et bons de livraisons,
- Contrat de prestations informatiques,
- Contrat de fourniture de prestations électroniques,
- Contrat de conception de site web ou d’application,
- Contrat de licence d’utilisation de logiciel, etc…
DISTRIBUTION, STRATÉGIE DE COMMERCIALISATION
- Contrat de distribution exclusive,
- Contrat de distribution sélective,
- Contrat d’agent commercial,
- Contrat de franchise,
- Document d’information précontractuelle,
- Concession, etc…
CONTRAT D’AFFAIRES
- Contrat d’apporteur d’affaires,
- Contrat de coopération : recherche en commun, fabrication…
- Contrat de prestations de services,
- Contrat de fourniture clés en main,
- Contrat de sous-traitance industrielle ou de marché,
- Contrat de maintenance, etc…
CONCURRENCE
- Rupture de pourparlers,
- Rupture brutale des relations commerciales établies,
- Concurrence déloyale,
- Contrefaçon,
- Clause d’exclusivité,
- Clause de non-concurrence, etc…
COOPÉRATION COMMERCIALE
- Contrat d’apporteur d’affaires,
- Contrat de coopération : recherche en commun, fabrication…
- Contrat de prestations de services,
- Contrat de fourniture clés en main,
- Contrat de sous-traitance industrielle ou de marché,
- Contrat de maintenance, etc…
