Le warrant agricole est une garantie.
Cette garantie est constituée au moyen d’un bulletin de gage par lequel le signataire, appelé souscripteur, s’engage à payer une somme d’argent au porteur. En échange, le souscripteur consent à donner à gage une chose issue d’un cycle biologique agricole (récolte, vin etc.).
Ce titre est inscrit au tribunal d’instance et peut porter sur les récoltes en cours ou futures.
Le warrant agricole est régi par les articles L. 342-1 et suivants du Code rural et de la pêche.
Il existe plusieurs autres types de warrants : hôteliers, pétroliers et industriels, régis par des réglementations particulières.
Cette garantie est constituée au moyen d’un bulletin de gage par lequel le signataire, appelé souscripteur, s’engage à payer une somme d’argent au porteur. En échange, le souscripteur consent à donner à gage une chose issue d’un cycle biologique agricole (récolte, vin etc.).
Ce titre est inscrit au tribunal d’instance et peut porter sur les récoltes en cours ou futures.
Le warrant agricole est régi par les articles L. 342-1 et suivants du Code rural et de la pêche.
Il existe plusieurs autres types de warrants : hôteliers, pétroliers et industriels, régis par des réglementations particulières.