Déf. : action intentée par un créancier en lieu et place de son débiteur, qui a lui-même négligé de mettre en œuvre certains recours, et qui est insolvable.
L’action oblique permet à un créancier d’exercer les droits et actions patrimoniaux de son débiteur, en raison de la carence de ce dernier à recouvrer ses propres créances.
La carence peut être retenue lorsque le débiteur n’agit pas pour obtenir le paiement d’une de ses créances auprès de son propre débiteur (sous-débiteur).
Attention toutefois, le créancier ne peut exercer l’action oblique que dans la mesure où sa créance serait certaine, liquide et exigible.
L’action oblique permet à un créancier d’exercer les droits et actions patrimoniaux de son débiteur, en raison de la carence de ce dernier à recouvrer ses propres créances.
La carence peut être retenue lorsque le débiteur n’agit pas pour obtenir le paiement d’une de ses créances auprès de son propre débiteur (sous-débiteur).
Attention toutefois, le créancier ne peut exercer l’action oblique que dans la mesure où sa créance serait certaine, liquide et exigible.