Déf : Le gage est le contrat par lequel une personne remet à son créancier un objet mobilier ou une valeur pour assurer l’exécution de ses engagements, par exemple le remboursement d’un prêt. 

L’article 2333 du Code civil affirme que le gage est une convention par laquelle le constituant – la personne qui va constituer le gage – accorde à un créancier le droit de se faire payer par préférence à ses autres créanciers sur un bien mobilier ou un ensemble de biens mobiliers corporels. 

Attention, le gage doit donc porter sur un bien meuble corporel : s’il porte sur un bien incorporel, il prend la forme d’un nantissement ; s’il porte sur un bien immeuble, il prend la forme d’un gage immobilier qui obéit à des règles différentes. 

Il est également impossible de former un gage sur un bien appartenant à autrui. 

Le gage est donc une sureté et suppose l’établissement d’un écrit contenant la désignation de la dette garantie ainsi que la description du ou des biens donnés à gage. 

Le gage devient opposable aux tiers avec la dépossession du bien, lorsque celui-ci est remis entre les mains du créancier. 

A partir du moment où le bien se trouve sous la possession du créancier, pèse sur lui une obligation de conservation du bien. A l’inverse, le constituant peut réclamer la restitution du bien si le créancier ne satisfait pas à son obligation de conservation. 

Si la dette est remboursée par le constituant, le créancier gagiste va lui restituer le bien. En revanche, si le débiteur se trouve dans l’impossibilité de rembourser la dette, le créancier aura plusieurs options : 

• Demander en justice la vente forcée du bien ; 
• Demander en justice que lui soit attribuée la propriété du bien en conséquence du non-paiement.