Définition : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique .
Dans le cadre d’une activité commerciale, les acteurs économiques innovent et se renouvellent continuellement pour se démarquer de leurs concurrents et attirer de nouveaux clients.
Ces innovations constituent alors des avantages concurrentiels.
Le droit de la propriété intellectuelle permet de sauvegarder lesdits avantages, grâce à une palette d’outils protégeant le titulaire contre l’utilisation de son bien à son insu. Peuvent notamment être cités comme exemple : la marque, le dessin, le brevet, le logiciel et le droit d’auteur.
Lorsqu’une société ayant développé une innovation la protège par l’un des outils susmentionnés, elle dispose d’un monopole d’exploitation sur cette dernière. Le corollaire de ce monopole d’exploitation est l’interdiction de la reproduction, de l’imitation ou de l’utilisation totale ou partielle du bien par tout autres personnes que son titulaire.
Le fait de reproduire, d’utiliser ou d’imiter des biens protégés par le droit de la propriété intellectuelle est de la contrefaçon. De manière plus large, toute action menant à la confusion entre le bien protégé et le bien litigieux dans le but le tromper le client en lui faisant croire qu’il achète un original est une contrefaçon.
A titre d’exemple, l’appropriation d’un nom de marque très proche visuellement ou phonétiquement d’une marque préexistante est une contrefaçon.
La reconnaissance de la contrefaçon permet non seulement d’exercer une action spécifique : la saisie-contrefaçon, mais également d’agir au civil ou au pénal à l’encontre du contrefacteur pour faire cesser l’atteinte.
Dans le cadre d’une activité commerciale, les acteurs économiques innovent et se renouvellent continuellement pour se démarquer de leurs concurrents et attirer de nouveaux clients.
Ces innovations constituent alors des avantages concurrentiels.
Le droit de la propriété intellectuelle permet de sauvegarder lesdits avantages, grâce à une palette d’outils protégeant le titulaire contre l’utilisation de son bien à son insu. Peuvent notamment être cités comme exemple : la marque, le dessin, le brevet, le logiciel et le droit d’auteur.
Lorsqu’une société ayant développé une innovation la protège par l’un des outils susmentionnés, elle dispose d’un monopole d’exploitation sur cette dernière. Le corollaire de ce monopole d’exploitation est l’interdiction de la reproduction, de l’imitation ou de l’utilisation totale ou partielle du bien par tout autres personnes que son titulaire.
Le fait de reproduire, d’utiliser ou d’imiter des biens protégés par le droit de la propriété intellectuelle est de la contrefaçon. De manière plus large, toute action menant à la confusion entre le bien protégé et le bien litigieux dans le but le tromper le client en lui faisant croire qu’il achète un original est une contrefaçon.
A titre d’exemple, l’appropriation d’un nom de marque très proche visuellement ou phonétiquement d’une marque préexistante est une contrefaçon.
La reconnaissance de la contrefaçon permet non seulement d’exercer une action spécifique : la saisie-contrefaçon, mais également d’agir au civil ou au pénal à l’encontre du contrefacteur pour faire cesser l’atteinte.