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Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Action (Action détenue dans une société)

Une action est un titre négociable représentant une partie du capital d’une société par actions.

Celle-ci octroie à son propriétaire la qualité d’associé et un ensemble de droits économiques et juridiques au sein d’une société.

Ces droits comprennent notamment celui de percevoir des dividendes, de participer aux assemblées générales ou encore de prendre part aux votes.

La détention d’actions permet ainsi d’influer, dans une certaine mesure, sur la gestion de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété sur l’action, la qualité d’associé est attribuée au nu-propriétaire qui dispose du droit de vote, mais le droit de percevoir des dividendes revient à l’usufruitier.