L’obligation conditionnelle est une obligation soumise à un événement futur et incertain.

• L’événement est dit « futur » lorsque sa réalisation ne peut avoir lieu que dans l’avenir.
• L’événement est dit « incertain » lorsque sa survenance n’est pas garantie.

L’obligation conditionnelle n’est pas valide si elle ne dépend que de la seule volonté du débiteur. On parle alors de « condition potestative ». 

Toutefois, si la condition ne dépend pas de la seule volonté du débiteur, elle sera valide.

L’exemple classique des obligations conditionnelles se trouve dans les promesses de vente immobilières. L’acquéreur s’oblige en général à réitérer la vente à condition d’obtenir un prêt bancaire pour financer son acquisition.

Si l’acquéreur s’oblige simplement à rechercher un prêt bancaire, la condition sera potestative et donc nulle, car elle dépend de sa seule volonté. Il ne pourra donc pas s’en prévaloir et sera tenu responsable de la non réitération de la vente.

Si l’acquéreur s’oblige à rechercher un prêt bancaire et à en justifier, en présentant par exemple trois refus bancaires, la condition sera mixte. La condition ne dépend plus de sa seule volonté car il accomplit des diligences pour la réaliser, et c’est l’intervention d’un tiers, le banquier, qui a empêché sa réalisation. L’acquéreur ne sera donc pas exposé à une action en responsabilité pour la non réitération de la vente.