Déf. : Somme d’argent que doit verser un copartageant aux autres copartageants, à titre de compensation, lorsque les lots ou les biens échangés ne sont pas de même valeur.
Une soulte est une somme d'argent payée par un individu, notamment dans le cadre du partage d'une indivision, lorsque la part qu'il reçoit est plus élevée que la valeur qu'il est en droit de recevoir.
La soulte constitue une sorte de compensation pour celui qui la reçoit.
Elle est principalement utilisée dans le cadre d'une succession, d'un divorce ou d'un échange.
Une soulte est une somme d'argent payée par un individu, notamment dans le cadre du partage d'une indivision, lorsque la part qu'il reçoit est plus élevée que la valeur qu'il est en droit de recevoir.
La soulte constitue une sorte de compensation pour celui qui la reçoit.
Elle est principalement utilisée dans le cadre d'une succession, d'un divorce ou d'un échange.