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Afin de toujours mieux tenir informés ses clients, le cabinet pivoine dispose d’un espace « extranet » pour partager avec eux les informations et données qui les concernent en toute sécurité.
 
Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Délibéré

Phase de réflexion et d’étude des arguments et pièces des parties par le ou les juges.

Après l’audience de plaidoirie, la décision est mise en délibéré. 

Cette phase de délibéré peut durer quelques semaines à quelques mois selon la complexité du dossier.

Le jugement peut être rendu lors d’une audience publique ou être mis à disposition au greffe du Tribunal, afin d’être récupéré par les avocats des parties.

Traditionnellement, le jugement rendu en matière civile, se décompose en quatre parties :
  • L’en-tête, comprenant les mentions prévues à l’article 454 du Code de procédure civile (notamment le nom de la juridiction, des juges, du greffier, des parties, de leurs conseils),
  • L’exposé du litige, soit un rappel des faits, des prétentions et moyens des parties,
  • La motivation énonçant le raisonnement retenu par le juge pour conduire à sa décision,
  • Le dispositif présentant la décision du juge sur les différentes demandes des parties.