Historique
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Détournement de clientèle : délais de prescription et cumul des indemnisations
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Contentieux des affairesCorporate, droit de sociétés, financement
Amorce : Le cas présent nous permet d’étudier deux questions : quels sont les délais de prescription concernant des faits de détournement de clientèle ? Est-il possible de cumuler des indemnisations liées à la rupture brutale de relation commerciale établie et au détournement de clientèle ?... -
Introduction par la loi DDADUE de nouvelles modalités de régularisation des capitaux propres
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Corporate, droit de sociétés, financement
Amorce : Depuis mars 2023, la loi DDADUE apporte des modifications importantes concernant les modalités de régularisation des capitaux propres. Quelles sont les implications de ces changements pour les sociétés ? Récemment, la loi 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d...- banniere_article_pivoine-650abcb448c10.jpg
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Séparation des patrimoines et redressement pour enrichissement inexpliqué
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Entreprises en difficultés
Amorce : Le Conseil d’État a réaffirmé le principe de séparation des patrimoines de la société et de son dirigeant comme un critère à prendre en considération dans le cadre d’un redressement pour enrichissement inexpliqué. Résumé de l’affaire. Le Conseil d’État dans une décision du 5 jui...- banniere_article_pivoine-650abbb4b3981.jpg
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Les pouvoirs et limites des associés égalitaires dans une SAS
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Entreprises en difficultés
Amorce : La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a apporté, le 21 juin 2023, des précisions au sujet des droits et devoirs des associés égalitaires dans une SAS. Quelles en sont les conséquences juridiques sur l’abus d’égalité et la concurrence déloyale ? Dans une décision en date...- banniere_article_pivoine-650aba89a13c5.jpg
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Les avantages de la holding en agriculture
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Contentieux des affairesDroit rural, droit viticole
Amorce À condition de respecter certains critères, la société holding est un outil qui permet de développer et de mieux structurer les exploitations agricoles. Quels sont donc les avantages et les limites de ce montage juridique de plus en plus prisé ? Particulièrement adaptée aux pro...- banniere_article_pivoine-650ab93f159a8.jpg
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L’influence du droit de l’environnement sur le droit rural : une comparaison européenne
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit rural, droit viticole
Amorce : Le droit rural et le droit de l’environnement sont de plus en plus liés, afin de mettre à exécution sur le territoire national les divers règlements de la PAC. Ici, l’exemple du gel des terres, du boisement des terres agricoles et des mesures agro-environnementales. Le droit de...- banniere_article_pivoine-650ab71ebe232.jpg
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