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Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Accompagner votre société à chaque étape de sa vie juridique et sociale

Le Cabinet vous conseille et vous accompagne à chaque évolution de votre entreprise, votre groupe ou vos filiales.

Vie juridique et sociale

  • Création de société : choix de forme sociale, de capital social, rédaction de statuts,
  • Rédaction des actes nécessaires à son développement,
  • Accomplissement et suivi des formalités,
  • Rédaction de baux commerciaux,
  • Accompagnement dans toute opération ordinaire ou extraordinaire,
  • Opérations sur capital, haut de bilan,
  • Restructuration,
  • Transformation,
  • Fusions, TUP (Transmission Universelle de Patrimoine),
  • Apports partiels d’actifs.

Assemblée de haut de bilan

  • Augmentation, réduction de capital social,
  • Rédaction de l’ensemble des actes juridiques : procès-verbaux, rapports de gestion,
  • Prise en charge des formalités légales de dépôt et publication,
  • Réalisation d’opérations de cessions d’entreprises, de croissance externe, fusions acquisitions,
  • Assistance lors de négociations,
  • Conseil en matière de levée de fonds,
  • Audits d’acquisition,
  • Rédaction de l’ensemble de la documentation juridique.

Assistance relations entre associés

  • Rédaction de toute convention,
  • Rédaction de pacte d’actionnaires, d’associé,
  • Démembrement, cession d’usufruit.

Développement économique des sociétés

  • Fusions, acquisitions,
  • TUP (Transmission Universelle de Patrimoine),
  • Cession ou acquisition de fonds de commerce,
  • Droit au bail,
  • Apports partiels d’actifs.
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