La participation est la proportion de détention du capital social d’une société que détient un associé ou un actionnaire.
Sauf disposition statutaire ou contractuelle contraire, le taux de participation de chaque associé détermine l’étendue de son droit de vote dans la prise des décisions collectives. De la même façon, la distribution des dividendes est également opérée au profit de chaque associé à proportion de sa participation au capital.
Il peut arriver que des sociétés aient des participations réciproques, ou participations croisées. C’est la situation où des sociétés sont réciproquement actionnaires ou associées l’une de l’autre.
Cette situation est licite, mais rigoureusement limitée. Par exemple, une société ne peut posséder des actions d’une société par actions si cette dernière détient plus de 10% de son propre capital. Ou encore, s’il s’avère que par l’intermédiaire d’autres sociétés, une société détient son propre contrôle, le droit de vote attaché aux actions d’autocontrôle est supprimé.
Il faut donc rester vigilant.
Sauf disposition statutaire ou contractuelle contraire, le taux de participation de chaque associé détermine l’étendue de son droit de vote dans la prise des décisions collectives. De la même façon, la distribution des dividendes est également opérée au profit de chaque associé à proportion de sa participation au capital.
Il peut arriver que des sociétés aient des participations réciproques, ou participations croisées. C’est la situation où des sociétés sont réciproquement actionnaires ou associées l’une de l’autre.
Cette situation est licite, mais rigoureusement limitée. Par exemple, une société ne peut posséder des actions d’une société par actions si cette dernière détient plus de 10% de son propre capital. Ou encore, s’il s’avère que par l’intermédiaire d’autres sociétés, une société détient son propre contrôle, le droit de vote attaché aux actions d’autocontrôle est supprimé.
Il faut donc rester vigilant.