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  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Révocation du dirigeant

La révocation du dirigeant d’une société permet aux associés de retirer au dirigeant son mandat social et de mettre fin à ses fonctions. 

Elle obéit à des règles dépendant de la forme juridique de la société.
Cependant, le principe est que la révocation est libre, on dit que le dirigeant est révocable ad nutum. Il n’y a donc pas de contrôle du motif pour lequel le dirigeant est révoqué.

Toutefois, la jurisprudence a peu à peu imposé un principe du respect du contradictoire dans les modalités de la révocation du dirigeant. Ainsi, le dirigeant doit être mis en mesure de se faire entendre et de faire valoir ses arguments en défense.

Une révocation prononcée en violation du principe de contradictoire, ou une révocation prononcée dans des circonstances brutales et vexatoires sont qualifiées de révocation abusive. 

Ainsi, le contrôle porte sur la forme et non pas sur le fond, seules les modalités de la révocation peuvent être discutées devant un juge par le dirigeant estimant avoir été révoqué dans des conditions vexatoires.

Le dirigeant qui s’estime victime d’une révocation abusive ne peut pas demander une réintégration au sein de la société, mais peut obtenir une indemnisation de son préjudice.