Pivoine accompagne les professionnels de la construction (promoteurs), de l’immobilier (agents immobiliers, marchands de biens, syndics, administrateurs de biens), de l’urbanisme, mais aussi les particuliers propriétaires ou locataires.
Notre équipe intervient à vos côtés en matière de conseil et de contentieux lorsque vous rencontrez des problématiques liées à vos projets immobiliers.
Notre équipe intervient à vos côtés en matière de conseil et de contentieux lorsque vous rencontrez des problématiques liées à vos projets immobiliers.
DROIT IMMOBILIER
- Assistance lors d’assemblées générales de copropriété,
- Traitement de dossiers de transactions, locations, expulsions,
- Gestion de procédures de recouvrement : loyers, charges locatives, charges de copropriété́,
- Rédaction des baux commerciaux, ainsi que dans les contentieux relatifs à ces contrats,
- Contentieux d’investissements locatifs (Loi Pinel, Loi Duflot, Loi Robien, etc…),
- Saisies immobilières : accompagnement des débiteurs saisis tout au long de la procédure, y compris en cas d’autorisation par le Juge de l’exécution de vendre amiablement le bien, objet de la saisie, ou en cas de vente aux enchères ; intervention aux côtés des enchérisseurs.
DROIT DE LA CONSTRUCTION
- Responsabilité des constructeurs et assurance construction,
- Expertise judiciaire et amiable,
- Difficultés relatives à l’exécution de marchés de travaux, (désordres, malfaçons ou non-conformités relevant des garanties légales, mauvaise ou exécution ou problématique de règlement),
- Rapport entre fonds voisins (servitudes privées, bornage et culture, mitoyenneté),
URBANISME
- Conseil et contentieux liées aux autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables),
- ERP,
- Procédure d’autorisation de travaux,
- Droit de préemption (mairie, SAFER),
- Changement d’usage,
- Rapport entre fond voisins (domaine public routier, servitudes d’urbanisme).
