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Espace client

Afin de toujours mieux tenir informés ses clients, le cabinet pivoine dispose d’un espace « extranet » pour partager avec eux les informations et données qui les concernent en toute sécurité.
 
Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  
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Construction, immobilier
et urbanisme  

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Construction, immobilier et urbanisme
Pivoine accompagne les professionnels de la construction (promoteurs), de l’immobilier (agents immobiliers, marchands de biens, syndics, administrateurs de biens), de l’urbanisme, mais aussi les particuliers propriétaires ou locataires.

Notre équipe intervient à vos côtés en matière de conseil et de contentieux lorsque vous rencontrez des problématiques liées à vos projets immobiliers.  

DROIT IMMOBILIER 

  • Assistance lors d’assemblées générales de copropriété, 
  • Traitement de dossiers de transactions, locations, expulsions,
  • Gestion de procédures de recouvrement : loyers, charges locatives, charges de copropriété́,
  • Rédaction des baux commerciaux, ainsi que dans les contentieux relatifs à ces contrats,
  • Contentieux d’investissements locatifs (Loi Pinel, Loi Duflot, Loi Robien, etc…),
  • Saisies immobilières : accompagnement des débiteurs saisis tout au long de la procédure, y compris en cas d’autorisation par le Juge de l’exécution de vendre amiablement le bien, objet de la saisie, ou en cas de vente aux enchères ; intervention aux côtés des enchérisseurs. 

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Responsabilité des constructeurs et assurance construction, 
  • Expertise judiciaire et amiable,
  • Difficultés relatives à l’exécution de marchés de travaux, (désordres, malfaçons ou non-conformités relevant des garanties légales, mauvaise ou exécution ou problématique de règlement),
  • Rapport entre fonds voisins (servitudes privées, bornage et culture, mitoyenneté), 

URBANISME

  • Conseil et contentieux liées aux autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables),
  • ERP,
  • Procédure d’autorisation de travaux,
  • Droit de préemption (mairie, SAFER),
  • Changement d’usage,
  • Rapport entre fond voisins (domaine public routier, servitudes d’urbanisme).