L’assemblée générale est une réunion des associés ou actionnaires d’une société durant laquelle ceux-ci s’expriment sur les décisions affectant la vie de la société, appelées résolutions.
Pour être valide, une assemblée générale doit suivre la procédure instituée par la loi en fonction de la forme juridique de la société concernée.
L’assemblée générale est dite ordinaire lorsqu’il y est discuté des résolutions n’entraînant pas la modification des statuts de la société.
L’assemblée générale ordinaire (AGO) des actionnaires se prononce sur les décisions courantes de la société comme l’approbation des comptes, l’affectation du résultat, ou encore la rémunération du ou des dirigeants …
Chaque société a l’obligation légale de tenir une assemblée générale ordinaire au plus tard 6 mois après la clôture d’un exercice comptable pour approuver les comptes de cet exercice.
L’assemblée générale est dite extraordinaire lorsqu’il y est discuté des résolutions les plus importantes pour la société, c’est-à-dire celles qui entraînent la modification des statuts. La tenue d’une AGE est nécessaire notamment pour augmenter ou réduire le capital de la société, changer de dénomination, d’objet social ou de forme sociale, décider d’une fusion, d’une scission ou d’une dissolution ou encore modifier les règles de calcul de la répartitions des futurs bénéfices.
En somme, toutes les décisions ayant un impact significatif pour la société ou induisant des modifications statutaires doivent être prises au cours d’une AGE
En principe, tous les associés de la société peuvent participer aux assemblées générales (AGO, AGE ou AGM) après avoir été convoqués par le ou les dirigeant(s) de la société.
Le délai de convocation a pour but de permettre aux associés d’exercer leur droit à la communication ou à la consultation de certains documents, préalablement à la tenue de l’assemblée générale.
Dans les SA et les SARL, la convocation doit être parvenue aux associés 15 jours minimum avant la date de l’AG. Les statuts peuvent prévoir un délai plus long.
Pour être valide, une assemblée générale doit suivre la procédure instituée par la loi en fonction de la forme juridique de la société concernée.
L’assemblée générale est dite ordinaire lorsqu’il y est discuté des résolutions n’entraînant pas la modification des statuts de la société.
L’assemblée générale ordinaire (AGO) des actionnaires se prononce sur les décisions courantes de la société comme l’approbation des comptes, l’affectation du résultat, ou encore la rémunération du ou des dirigeants …
Chaque société a l’obligation légale de tenir une assemblée générale ordinaire au plus tard 6 mois après la clôture d’un exercice comptable pour approuver les comptes de cet exercice.
L’assemblée générale est dite extraordinaire lorsqu’il y est discuté des résolutions les plus importantes pour la société, c’est-à-dire celles qui entraînent la modification des statuts. La tenue d’une AGE est nécessaire notamment pour augmenter ou réduire le capital de la société, changer de dénomination, d’objet social ou de forme sociale, décider d’une fusion, d’une scission ou d’une dissolution ou encore modifier les règles de calcul de la répartitions des futurs bénéfices.
En somme, toutes les décisions ayant un impact significatif pour la société ou induisant des modifications statutaires doivent être prises au cours d’une AGE
En principe, tous les associés de la société peuvent participer aux assemblées générales (AGO, AGE ou AGM) après avoir été convoqués par le ou les dirigeant(s) de la société.
Le délai de convocation a pour but de permettre aux associés d’exercer leur droit à la communication ou à la consultation de certains documents, préalablement à la tenue de l’assemblée générale.
Dans les SA et les SARL, la convocation doit être parvenue aux associés 15 jours minimum avant la date de l’AG. Les statuts peuvent prévoir un délai plus long.