Historique
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FORCE MAJEURE ET CONTRAT DE TRANSPORT
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Transports
Amorce : La qualification de la force majeure est stricte. Le cas étudié, lié à des manifestations et des blocages, montre qu’elle est particulièrement déterminante dans le cadre des contrats de transport. Par cet arrêt, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation de la force... -
Qualification de contrat de transport : la Cour de cassation apporte quelques précisions sur ce qu’on peut entendre par contrat de transport.
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Transports
Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2023, n°19-11933 Au terme d’un arrêt rendu le 29 mars 2023 en droit des transports, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur ce que l’on peut entendre par contrat de transport. Cette question est d’une impor...- pivoine-avocats-qualification-de-contrat-de-transports-banniere-6453acc57b2a6.webp
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Commissionnaire de transport : point sur l’étendue de sa responsabilité
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Transports
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 mars 2023, n°21-10.017 Par un arrêt du 29 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté des précisions quant à la notion de faute du commissionnaire ainsi que sur l’étendue de sa responsabilité en cas de dommage causé p... -
Action du commissionnaire de transport contre son substitué : recevabilité et prescription
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Transports
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 novembre 2022, n°20-18593 Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation a précisé les conditions du recours dont dispose le commissionnaire de transport contre son substitué. Dans le secteur du transport de marchandises, le recours au... -
RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES EN MATIÈRE DE TRANSPORT
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020TransportsDroit économique, de la distribution et de la concurrence(CA Paris, 13 févr. 2020, no 17/19879, SAS Française de déménagement international et a. c/ SAS Interlines). La jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris, ultraspécialisée en matière de rupture brutale des relations commerciales établies, est particulièrement abondante. La décision rendue l...