La responsabilité est l’obligation faite à une personne de répondre de son comportement et de ses actes et d’en assumer les conséquences.
Les différents régimes français de responsabilité reposent sur l’idée que le responsable d’un préjudice est tenu de le réparer.
Plusieurs types de responsabilité existent, en fonction du lien entre l’auteur de la faute et la victime du préjudice, de la nature de la faute, de la personne responsable ainsi que de la réparation recherchée. Chaque type de responsabilité a des règles spécifiques.
La responsabilité pénale sanctionne les infractions prévues par la loi et répare le préjudice de la société tout entière.
La responsabilité civile permet de réparer le dommage subi par autrui à la suite de l’évènement dont une personne est responsable.
La responsabilité administrative vient sanctionner les agissements illégaux de l’État, des collectivités et de toutes personnes morales de droit public.
Les différents régimes français de responsabilité reposent sur l’idée que le responsable d’un préjudice est tenu de le réparer.
Plusieurs types de responsabilité existent, en fonction du lien entre l’auteur de la faute et la victime du préjudice, de la nature de la faute, de la personne responsable ainsi que de la réparation recherchée. Chaque type de responsabilité a des règles spécifiques.
La responsabilité pénale sanctionne les infractions prévues par la loi et répare le préjudice de la société tout entière.
La responsabilité civile permet de réparer le dommage subi par autrui à la suite de l’évènement dont une personne est responsable.
La responsabilité administrative vient sanctionner les agissements illégaux de l’État, des collectivités et de toutes personnes morales de droit public.