Conseiller les exploitants face au droit rural et au droit viticole qui s'appliquent à leur activité, lors du lancement de leur activité , de la commercialisation de leurs produits ainsi qu’en cas de litige civil, commercial ou pénal
Pivoine Avocats intervient également dans les secteurs agricoles et viticoles, et s’attache à conseiller les exploitants face au droit rural et au droit viticole qui s’appliquent à leur activité. Ces matières spécifiques ont tendance à rencontrer des problématiques transversales qui concernent, sans pouvoir être exhaustif, tant la matière contractuelle, que le droit civil, le droit pénal ou le droit commercial. Autant de complexité nécessite pour les exploitants agricoles d’êtres bien conseillés et défendus tant dans la constitution de leur structure, qu’au cours des différentes étapes de développement de leur activité agricole ou viticole, jusqu’à la commercialisation des produits, ainsi qu’en cas de litige civil, commercial ou pénal.Pivoine Avocats est donc à votre entière disposition afin de vous conseiller pour :
- La constitution de votre société dédiée à une activité agricole ou viticole (Choix de la forme sociétaire ou coopérative et rédaction des statuts);
- La rédaction, la conclusion et la rupture des baux ruraux et viticoles ;
- Le contentieux des baux ruraux et viticoles ;
- Le droit des appellations et signes distinctifs géographiques,
- Le droit des marques et de la propriété intellectuelle,
- La règlementation de la commercialisation, notamment des vins et spiritueux,
- Le contrôle des structures,
- Les entreprises en difficultés
