Espace client

Afin de toujours mieux tenir informés ses clients, le cabinet pivoine dispose d’un espace « extranet » pour partager avec eux les informations et données qui les concernent en toute sécurité.

Ils peuvent accéder à leur espace client :

Soit à partir du site internet
Soit en cliquant sur le lien https://pivoinesecibonline.fr .

Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les

Actes de procédures (assignation, conclusions…)
Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
Décisions de justice (jugement, arrêts…)
Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,

Kbis, derniers statuts,
Dossiers d’archives,
Dernières factures.

Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes

Vous êtes ici :

Définir le cadre juridique des plateformes et élaboration de stratégies contractuelles.

Plébiscitées par les entreprises de toutes tailles, les marketplaces et plateformes collaboratives représentent un secteur économique en pleine expansion. Le Cabinet vous conseille pour définir le cadre juridique de votre plateforme et vous aide à élaborer une stratégie contractuelle pour valoriser votre projet.

Elaboration de vos statuts
Rédaction de vos CGV en fonction de vos besoins
Rédaction des CGU de votre plateforme en conformité avec la loi pour une République numérique
Rédaction des mentions légales, charte cookies et politique de confidentialité de votre plateforme
Audit juridique, mise en conformité RGPD
Activité contentieuse (contrôles administratifs, concurrence, plagiat)

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