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Afin de toujours mieux tenir informés ses clients, le cabinet pivoine dispose d’un espace « extranet » pour partager avec eux les informations et données qui les concernent en toute sécurité.
 
Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  
Vous êtes ici :

Pivoine avocat vous conseille et vous assiste à tous les stades de la procédure pénale (phases d'enquête, d'instruction, préparation et assistance dans la phase de jugement devant les juridictions de première instance et d'appel) et, ce, que vous soyez victime ou mis en cause.

Notre équipe spécialisée en droit pénal des affaires accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans toutes procédures pénales susceptibles d’affecter l’activité sociale, et notamment :
  • Infractions de droit commun liées à la vie de l'entreprise (ex : escroqueries, corruption, abus de confiance, faux, blanchiment)
  • Infractions spéciales relatives au droit de la consommation (ex : pratiques commerciales trompeuses)
  • Infractions relatives au droit des sociétés (ex : abus de biens sociaux)
  • Infractions relatives au droit de la concurrence (ex : ententes prohibées, abus de position dominante)
  • Infractions liées au risque industriel (ex : infractions non intentionnelles, manquements aux obligations de sécurité)
  • Infractions spéciales au droit des entreprises en difficulté (ex : délit de banqueroute)
Pivoine Avocats intervient également en amont de toute procédure, aux fins d'évaluer et de limiter le risque pénal de ses clients, et de les sensibiliser au risque pénal lié à leur activité.

Grâce à leurs compétences en droit pénal et à leur pratique habituelle du droit des affaires, nos Avocats disposent d'une grande expertise relative à ces infractions. Conjuguée à une parfaite connaissance de vos enjeux, elle leur permet de vous assister de la manière la plus efficiente possible pour le règlement de vos problématiques pénales.
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES