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Afin de toujours mieux tenir informés ses clients, le cabinet pivoine dispose d’un espace « extranet » pour partager avec eux les informations et données qui les concernent en toute sécurité.
 
Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Quorum

Vous êtes ici :
Le quorum fait référence au nombre minimum de participants nécessaires pour que les décisions d'une assemblée ou de tout autre organe délibérant puissent être valablement prises. 

Ce nombre est déterminé soit par la loi, soit par les statuts de l'entité concernée. Il peut varier en fonction de la nature des questions soumises à débat, que ce soit lors d'une assemblée constitutive, extraordinaire, ordinaire ou spéciale.

Il convient de ne pas confondre le quorum avec la majorité. Le calcul du quorum s'effectue en fonction de l'ensemble des personnes qui auraient pu voter, tandis que la majorité est déterminée par les personnes effectivement présentes ou représentées lors du vote.