Déf. : contrat au terme duquel le prêteur met une chose à la disposition de l’emprunteur.
L’article 1875 du Code civil définit le commodat comme un prêt à usage, c’est-à-dire un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à charge, pour le preneur de la rendre après s’en être servi.
Le commodat réglemente alors les relations entre les parties.
Il peut porter sur un bien meuble ou immeuble.
Le prêt à usage est un contrat réel qui se forme au moment de la remise de la chose par le prêteur.
Le commodat trouve notamment à s’appliquer lorsqu’un propriétaire d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain ou même parcelle de terre), prête celui-ci gracieusement à une tierce personne (un proche ou un membre de la famille).
La seule obligation du preneur est alors de conserver le bien en assumant toutes les dépenses relatives à son entretien (eau, électricité, assurance…) puis de le rendre.
L’article 1875 du Code civil définit le commodat comme un prêt à usage, c’est-à-dire un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à charge, pour le preneur de la rendre après s’en être servi.
Le commodat réglemente alors les relations entre les parties.
Il peut porter sur un bien meuble ou immeuble.
Le prêt à usage est un contrat réel qui se forme au moment de la remise de la chose par le prêteur.
Le commodat trouve notamment à s’appliquer lorsqu’un propriétaire d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain ou même parcelle de terre), prête celui-ci gracieusement à une tierce personne (un proche ou un membre de la famille).
La seule obligation du preneur est alors de conserver le bien en assumant toutes les dépenses relatives à son entretien (eau, électricité, assurance…) puis de le rendre.