L’expulsion est une procédure civile d’exécution permettant de faire sortir une personne du lieu qu’elle occupe sans droit ni titre, avec le concours de la force publique si nécessaire.

Un occupant sans droit ni titre est une personne qui occupe illégalement un logement.

Ce sont, en général, soit des « squatteurs », soit des locataires qui se sont vus signifier un congé mais qui se maintiennent malgré tout dans les lieux.

La procédure d’expulsion est souvent mise en œuvre à l’encontre d’un locataire qui ne paye plus ses loyers. 

Si le locataire ne régularise pas sa situation, suite au commandement de payer qui lui est signifié par commissaire de justice (huissier de justice), il convient alors de saisir le juge des contentieux de la protection afin d’obtenir une décision de justice constatant la résiliation du bail et ordonnant l’expulsion du locataire.

Si l’occupant refuse de quitter les lieux, il est possible de solliciter la Préfecture pour obtenir l’aide de la police ou de la gendarmerie. Toutefois, la trêve hivernale peut engendrer le report de l’expulsion.