MARQUE – US DENIM
Publié le :
12/06/2023
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2023
MARQUE – US DENIM
Historique
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MARQUE – US DENIM
Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023Ile-de-France
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NOUVELLES INFORMATIONS CONSULTABLES DANS LE REGISTRE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Corporate, droit de sociétés, financementLe décret n°2023-369 du 11 mai 2023, publié au Journal Officiel le 16 mai 2023, a introduit de nouvelles fonctionnalités dans le Registre Unique des Sûretés Mobilières (RUSM) élargissant ainsi les informations disponibles. Initialement créé en 2006, le RUSM est un registre centralisé gé...
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ANCIEN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE SUR PARC D’ENVIRON 16 000 m2
Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023Bourgogne-Franche-ComtéDLDO : 29 décembre 2023
L’ensemble immobilier correspond à un immeuble élevé d’un rez-de-chaussée, de deux étages droits sous combles aménagés anciennement à usage de maison de repos sis 12 rue Guéniot VITTEAUX 21350
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SOCIETES : Impossible exclusion d’un associé du vote de la convention réglementée dont il fait l’objet dans une SAS
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Corporate, droit de sociétés, financementUne convention réglementée est une convention conclue entre la société et son dirigeant ou un de ses actionnaires détenant plus de 10% du capital. Cette convention doit être approuvée par l’assemblée générale. L’article 1844 alinéa 1 du Code civil dispose que « Tout associé a le droit de p...
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CLAIR ET BREF 38
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Clair & BrefBonjour, je suis X2R4ZH203, votre nouvel avocat-robot ! L’IA (Intelligence Artificielle) nous questionne, nous inquiète, nous fascine… A l’instar de Joshua Browder, certains veulent démocratiser l’accès à la justice, combattre les corporations, la bureaucratie, réduire les frais. Notre profes...
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Assurances : une uniformisation de la définition de la faute dolosive, distincte de la faute intentionnelle
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023AssuranceLa troisième chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 30 mars 2023 (n°21-21.084), se rallie à la deuxième chambre s’agissant de la définition de la faute dolosive commise par l’assuré dans le cadre d’un contrat d’assurance et clarifie également son sort eu égard à la ga...