LES PETITS TEMOE
Publié le :
09/03/2023
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mars
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03
2023
Date de l'événement : 12/04/2023
LES PETITS TEMOE
Historique
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LES PETITS TEMOE
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 5 avril 2023 à 17H00
Crèche - Accueil de jeunes enfants, lieu accueil intergénérationnel.
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CONCEPTION FABRICATION USINAGE MECANIQUE
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Hauts-de-FranceDLDO : 21 mars 2023 à 12H00
Conception, fabrication, préparation, usinage, mécanique, maintenance.
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Clair & Bref N°35
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Clair & Bref
Crise économique : Venez nous voir au plus tôt Baisse d'activité, hausse du coût de l'énergie, trésorerie tendue, retard de règlement de vos factures, inflation... Nous subissons un contexte difficile de crise économique en France comme à l'international. L'anticipation est fondamentale. D... -
Action du commissionnaire de transport contre son substitué : recevabilité et prescription
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Transports
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 novembre 2022, n°20-18593 Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation a précisé les conditions du recours dont dispose le commissionnaire de transport contre son substitué. Dans le secteur du transport de marchandises, le recours au... -
Prorogation provisoire d’une SAS par son président
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Corporate, droit de sociétés, financement
La prorogation de la société est décidée à l'unanimité des associés, ou, si les statuts le prévoient, à la majorité prévue pour la modification de ceux-ci. Les associés doivent être consultés à cet effet, un an au moins avant la date d'expiration de la société. Auparavant, si la prorogation d... -
Interdiction de la « mise en exergue » de la mention « Fabriqué en Normandie » pour des camemberts qui ne respectent pas le cahier des charges de l’AOP « Camembert de Normandie »
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Droit rural, droit viticole
Une appellation d’origine protégée (AOP) ne peut être utilisée par un opérateur qui ne remplit par le cahier des charges de l’appellation. Cette règle découle de l’article 13 du Règlement UE n°1151/2012, du 21 novembre 2012, relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles e...