LES PETITS TEMOE
Publié le :
09/03/2023
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2023
Date de l'événement : 12/04/2023
LES PETITS TEMOE
Historique
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Comprendre l’action du Parquet national financier
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Pénal des affairesSynthèse 2022 du Parquet national financier Le Parquet national financier (PNF) a produit une synthèse de ses chiffres de l’année 2022. Pour mieux comprendre l’action du PNF et la signification de ces chiffres, il convient de revenir en termes brefs sur les objectifs de cette instituti...
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Rupture de contrat : le juge n’a pas à apprécier la gravité de la faute justifiant l’application d’une clause résolutoire de plein droit
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxCour de cassation, Chambre commerciale, 28 septembre 2022, n°21-17269 La société P et la société A avaient conclu, en 2015, un contrat de distribution exclusive d’abris de piscine de la marque « Aquacomet ». Le 9 mai 2017, la société P a adressé à la société A une lettre de mise en deme...
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Le coup d’accordéon : une opération indivisible
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Corporate, droit de sociétés, financementCo-auteurs Walid Merad, Emeric Jolivot et Barbara Brau / CORPORATE, DROIT DES SOCIETES, FINANCEMENT Par un arrêt du 4 janvier 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté des précisions quant au devenir d’un coup d’accordéon, en partie suspendu par le juge des référés, ai...
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SOCIETES : Validité d’un pacte d’associés pour la durée de la société
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Corporate, droit de sociétés, financementCo-auteurs : Barbara BRAU et Ghislaine BETTON / Droit des sociétés La Cour de Cassation, dans des arrêts de novembre 2007, avait jugé qu’un pacte d’associés faisant uniquement référence à la durée de vie de la société (généralement 99 ans) ou au fait que le pacte existera tant que ses mem...
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Point de départ du délai du créancier pour assigner son débiteur, ayant cessé son activité, en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Entreprises en difficultésL’article L.631-5 alinéa 2, 1° du Code de commerce dispose qu’un créancier peut assigner son débiteur, ayant cessé son activité professionnelle, en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, dans le délai d’un an à compter de la mention de la radiation sur le Registre du Commerce e...
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LES PETITS TEMOE
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 5 avril 2023 à 17H00
Crèche - Accueil de jeunes enfants, lieu accueil intergénérationnel.
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