Il s’agit d’une notion juridique qui reflète le coût réel du crédit. Le TEG prend en compte le taux d'intérêt conventionnel, mais également l’ensemble des frais rendus nécessaires pour que l’emprunteur puisse obtenir le crédit (Frais de dossier, assurance obligatoire, etc).
L’ensemble des coûts à prendre en compte sont listés à l’article L314-1 du Code de la consommation.
Ce TEG doit figurer à l’écrit dans la convention d’octroi du prêt, mais il ne doit toutefois pas être usuraire, c’est-à-dire qu’il ne doit pas dépasser un certain taux défini par décret et révisé tous les trimestres.
L’absence de TEG entraîne la nullité du taux contractuel qui sera rétabli au taux légal et expose le prêteur au paiement d’une amende.
Il s’agit d’une notion juridique qui reflète le coût réel du crédit. Le TEG prend en compte le taux d'intérêt conventionnel, mais également l’ensemble des frais rendus nécessaires pour que l’emprunteur puisse obtenir le crédit (Frais de dossier, assurance obligatoire, etc).
L’ensemble des coûts à prendre en compte sont listés à l’article L314-1 du Code de la consommation.
Ce TEG doit figurer à l’écrit dans la convention d’octroi du prêt, mais il ne doit toutefois pas être usuraire, c’est-à-dire qu’il ne doit pas dépasser un certain taux défini par décret et révisé tous les trimestres.
L’absence de TEG entraîne la nullité du taux contractuel qui sera rétabli au taux légal et expose le prêteur au paiement d’une amende.
L’ensemble des coûts à prendre en compte sont listés à l’article L314-1 du Code de la consommation.
Ce TEG doit figurer à l’écrit dans la convention d’octroi du prêt, mais il ne doit toutefois pas être usuraire, c’est-à-dire qu’il ne doit pas dépasser un certain taux défini par décret et révisé tous les trimestres.
L’absence de TEG entraîne la nullité du taux contractuel qui sera rétabli au taux légal et expose le prêteur au paiement d’une amende.
Il s’agit d’une notion juridique qui reflète le coût réel du crédit. Le TEG prend en compte le taux d'intérêt conventionnel, mais également l’ensemble des frais rendus nécessaires pour que l’emprunteur puisse obtenir le crédit (Frais de dossier, assurance obligatoire, etc).
L’ensemble des coûts à prendre en compte sont listés à l’article L314-1 du Code de la consommation.
Ce TEG doit figurer à l’écrit dans la convention d’octroi du prêt, mais il ne doit toutefois pas être usuraire, c’est-à-dire qu’il ne doit pas dépasser un certain taux défini par décret et révisé tous les trimestres.
L’absence de TEG entraîne la nullité du taux contractuel qui sera rétabli au taux légal et expose le prêteur au paiement d’une amende.