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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Hôtellerie / Restauration / Cafés

Hôtellerie / Restauration / Cafés

Historique

  • KANTINE Restaurant
    Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
    Bourgogne-Franche-Comté
    DLDO : 8 octobre 2024 à 12 H

    Activité : Restaurant

    Région : MACON (71)
  • RESTAURANT - STBS
    Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
    Bourgogne-Franche-Comté
    DLDO : NR

    Restauration (Restauration traditionnelle à thème ou non, ou de type rapide et la vente de boissons associées, les services de restauration à la table ou en self service, la fourniture au comptoir d’aliments

    En savoir plus
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