PIVOINE DANS LES MEDIAS: OUEST FRANCE - 16 avril 2021 Restaurateurs, ils gagnent en justice contre AXA
Publié le :
21/04/2021
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Pivoine Avocats partage le succès de cette affaire avec ses clients Restaurateurs et la presse en fait écho..
Historique
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Registre des bénéficiaires effectifs
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Corporate, droit de sociétés, financementDésormais accessible à tous Depuis quelques jours, le Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales est ouvert gratuitement au public, en open data, sur la plateforme data INPI (datainpi.fr). Cet accès constitue l’une des premières applications du Plan d’action pour lutter c...
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Cession de titres démembrés
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Corporate, droit de sociétés, financementQui est redevable de la plus-value ? Commentaire de l’arrêt du CE du 2 avril 2021, n°429187 Le Code général des impôts prévoit, en son article 150-0A I, que les revenus tirés de cessions de droits sociaux sont soumis à l’impôt sur le revenu. Mais qui est assujetti à l’impôt en cas de...
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Pouvoirs du juge des référés
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Contentieux des affairesResponsabilité contractuelle - Conflits commerciauxIl ne peut pas annuler les délibérations prises en Assemblée générale, mais en suspendre les effets Cass. com., 13 janv. 2021, n° 18-25.713 et 18-25.730 Par principe, les pouvoirs du juge des référés sont circonscrits au prononcé de mesures provisoires permettant de répondre à l’urgence...
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MISE À DISPOSITION DU BAIL RURAL
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit rural, droit viticoleATTENTION AUX CESSIONS PROHIBÉES Le bail rural est par nature incessible aux termes de l’article L 411-35 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), il en résulte que ce contrat est imprégné d’un fort intuitu personae, qui a pour objet de protéger le bailleur qui choisit son preneur en fo...
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LBO ET RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Contentieux des affairesEntreprises en difficultésCorporate, droit de sociétés, financementLa responsabilité pour insuffisance d’actif peut interroger Lorsqu’à la suite d’une opération de LBO, la société cible (ou la holding créée à cet effet) se trouve en difficulté et précisément en liquidation judiciaire, la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif interroge. C...