Clair & Bref n°7
Publié le :
11/11/2020
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2020
Quelle étrange période nous traversons. Si la distanciation s'impose, il est paradoxalement plus que jamais nécessaire d'être proches de vous, de nos clients, de nos partenaires... Ainsi, développons-nous tous les moyens pour être toujours plus efficaces, plus réactifs. Le mois dernier, nous vous parlions de ce nouvel espace client, une plateforme accessible via notre site web, qui donne accès en temps réel à tous les documents vous concernant. Nous nous sommes ce mois-ci équipé d'un nouveau logiciel pour la signature dématérialisée de tous vos documents !
Notre newsletter évolue également, pour vous faciliter l'accès dès son ouverture à tous nos articles. Elle constitue un soutien aux entrepreneurs soucieux des évolutions actuelles à qui nous proposons, via notre campagne Linkedin, un accès direct à nos analyses... Car même en période de pandémie, le juridique, les contentieux, les procédures collectives, ce n'est pas la mer à boire.
Historique
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OFFRE DE REPRISE D'ENTREPRISE
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Entreprises en difficultésETENDUE DE LA GARANTIE DE L’AUTEUR DE L’OFFRE EN CAS DE SUBSTITUTION DE CESSIONNAIRE Violaine Reymond, Nicolas Rosain, Claire Garcia et Ghislaine Betton font le point sur le sujet… Dans le contexte sanitaire actuel, le nombre de cessions d’entreprises à la barre du Tribunal risque de con...
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Droit des plateformes numériques
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformesDéfinition, enjeux, obligations de l’opérateur. V
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Entreprises en difficulté et droit du travail
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultésUne cession isolée d’actifs peut justifier le transfert automatique des contrats de travail au repreneur
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Distinction subtile sur la responsabilité du banquier
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultésBanqueAssuranceDes subtilités à découvrir ! Par deux arrêts du 23 septembre 2020, la Haute juridiction a jugé que l’article L650-1 du Code de commerce ne pouvait pas fonder une action en responsabilité des établissements de crédit ayant réduit, voire retiré, les concours bancaires consentis à une socié...
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Des délais de procédure beaucoup trop longs
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxQuelles sont alternatives aux règlements judiciaires des différends ? L’année 2020 restera, pour la Justice française, une année de crises, où se sont enchaînées, entres autres, les grèves contre la réforme des retraites et la pandémie de ‘’Covid-19’’, qui ont pratiquement paralysé le systèm...
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Clair & Bref n°7
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Clair & BrefQuelle étrange période nous traversons. Si la distanciation s'impose, il est paradoxalement plus que jamais nécessaire d'être proches de vous, de nos clients, de nos partenaires... Ainsi, développons-nous tous les moyens pour être toujours plus efficaces, plus réactifs. Le mois dernier, nous vous...