Clair & Bref n°10
Publié le :
09/02/2021
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2021
Ouf 2021 ! Nous y sommes ! Portés par une merveilleuse énergie et une volonté partagée de relever de nouveaux défis, de nouveaux challenges. Le premier, celui de vous surprendre encore et encore par notre acuité sur la question judiciaire. Et le deuxième, celui de vous accompagner dans la sécurisation de toutes vos actions d'entrepreneuriat. Cela est possible, car -comme vous- nous visons l'excellence, le dépassement de soi, l'intégrité et la réactivité. Pour cela, notre équipe s'est renforcée, depuis quelques semaines, avec l'arrivée de 4 nouveaux collaborateurs, avocats spécialisés dans les domaines qui font la réputation de Pivoine (contentieux, corporate, numérique, immobilier, pénal...). Bonne lecture de ce premier Clair & Bref de l'année !
Historique
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Fusion absorption
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Corporate, droit de sociétés, financementPénal des affaires
Responsabilité pénale de l'absorbante au titre des infractions commises par l'absorbée Cass. Crim., 25 novembre 2020, n°18-86.955 Par un arrêt rendu le 25 novembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie en formation plénière, a opéré un revirement de jurisprudence en m... -
Loyers Covid : Assimilation de l’impossibilité d’exploiter
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Baux commerciaux
Le tribunal judiciaire de Paris a, le 20 janvier 2021, jugé que l'impossibilité d'exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des commerces pendant le premier confinement est assimilable à la perte fortuite du local prévue par l'article 1722 du Code civil. Pour cette raison, le locataire... -
Digital Market Act et Digital Service Act
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Projets pour le futur du droit des plateformes Le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) sont deux projets de règlement publiés le 15 décembre 2020 par la Commission Européenne. Ils visent à définir des règles de responsabilité des plateformes numériques et à doter les Etats m... -
Confinement et numérisation des entreprises
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Une nouvelle aide exceptionnelle de l’Etat Confinement : une aide exceptionnelle de l’Etat pour accompagner la numérisation des entreprises Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'... -
OPERATIONS DE DEFISCALISATIONS
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Baux commerciaux
Précisions sur le point de départ de la prescription en matière d’opérations de défiscalisations Lorsqu’un investisseur prend la décision d’acquérir un bien dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation, il n’est pas rare qu’il découvre finalement que son bien ne présente pas la rentabilité l... -
Clair & Bref n°10
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Clair & Bref
Ouf 2021 ! Nous y sommes ! Portés par une merveilleuse énergie et une volonté partagée de relever de nouveaux défis, de nouveaux challenges. Le premier, celui de vous surprendre encore et encore par notre acuité sur la question judiciaire. Et le deuxième, celui de vous accompagner dans la sécuris...