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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Immobilier

Immobilier

Historique

  • FONDS DE COMMERCE - SAS ARW IMMOBILIER
    Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
    Ile-de-France
    DLDO : Mercredi 23 juillet 2025 à 10h

    Activité : Agence immobilière, vente et location gérance de biens. 
    Local d'une surface d'environ 115 m² sur deux niveaux de commerce, comprenant une quote-part de parties à usage commun. 
    Loyer annuel HTHC : 36 K €

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • APPARTEMENT
    Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
    Ile-de-France
    DLDO : le 2 octobre 2025 à 14 heures

    Activité : Appartement 64.31 m² deux chambres jardin privatif et cour anglaise et un terrain de 1a 08 ca sur lequel est édifié un bâtiment sur deux niveaux de 33.51 m²

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
     
  • MARCHAND DE BIENS
    Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
    Ile-de-France
    Activité : marchand de biens, plusieurs lots restant à céder dépendants d’un immeuble sis à NEUILY-SUR-SEINE, 5 étages et 1 sous-sol. 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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