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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

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Historique

  • VISTA SANTE CITY - SOINS EXTERNES
    Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
    Pays de la Loire
    DLDO : 29 novembre 2024 à 12 heures

    Activité : La location et l’exploitation d’une structure pluridisciplinaires de soins externes de santé dédiées à la santé et au bien-être, la mise à disposition de locaux équipés ou nus, avec ou sans prestations de services ; 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 

     
  • VISTA SANTE HOLDING - HOLDING
    Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
    Pays de la Loire
    DLDO : 29 novembre 2024 à 12 heures

    Activité : 
    Organisation et gestion de structures pluridisciplinaires de soins externes de santé dédiées aux sportifs professionnels et amateurs, à la santé et au bien-être, la mise à disposition de locaux équipés ou nus, avec ou sans prestations de services 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
     
  • LA PETITE PAUSE - BAR PMU PETITE RESTAURATION
    Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
    Pays de la Loire
    DLDO : 15 novembre 2024 à 12 heures

    Activité : Bar PMU (licence 3), briocherie, viennoiserie, petite restauration, sandwicherie, glaces, avec activité de la Française des Jeu 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
     
  • MANSART - RESTAURATION D'IMMEUBLES
    Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
    Pays de la Loire
    DLDO : 22 novembre 2024 à 12 heures

    Activité : restauration immobilière d'immeubles patrimoniaux de coeur de ville ; 7 lots d'un ensemble immobilier valorisé à 1 068 000 € 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
     
  • DROIT AU BAIL 600 m² BUREAUX
    Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
    Pays de la Loire

    DLDO : 3 décembre 2024 à 12 heures

    Actif:  droit au bail de locaux situés dans un ensemble immobilier en pleine propriété à destination de bureaux d'une surface de 600m² au 1er étage d'un bâtiment multi occupants. Le bien dispose de 22 places de parking et d'1 place PMR

    Loyer annuel de 54 K€ HT et HC

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

  • IMMEUBLE
    Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
    Pays de la Loire
    DLDO : 05 Décembre 2024

    Description : Bâtiment (R+4 demi-niveaux) en centre ville + murs local commercial

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
     
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