Phase de réflexion et d’étude des arguments et pièces des parties par le ou les juges.
Après l’audience de plaidoirie, la décision est mise en délibéré.
Cette phase de délibéré peut durer quelques semaines à quelques mois selon la complexité du dossier.
Le jugement peut être rendu lors d’une audience publique ou être mis à disposition au greffe du Tribunal, afin d’être récupéré par les avocats des parties.
Traditionnellement, le jugement rendu en matière civile, se décompose en quatre parties :
Après l’audience de plaidoirie, la décision est mise en délibéré.
Cette phase de délibéré peut durer quelques semaines à quelques mois selon la complexité du dossier.
Le jugement peut être rendu lors d’une audience publique ou être mis à disposition au greffe du Tribunal, afin d’être récupéré par les avocats des parties.
Traditionnellement, le jugement rendu en matière civile, se décompose en quatre parties :
- L’en-tête, comprenant les mentions prévues à l’article 454 du Code de procédure civile (notamment le nom de la juridiction, des juges, du greffier, des parties, de leurs conseils),
- L’exposé du litige, soit un rappel des faits, des prétentions et moyens des parties,
- La motivation énonçant le raisonnement retenu par le juge pour conduire à sa décision,
- Le dispositif présentant la décision du juge sur les différentes demandes des parties.