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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Constructions et bâtiments

Constructions et bâtiments

Historique

  • SOCOBAT
    Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
    Ile-de-France
    DLDO : 28 novembre 2024 à 16h

    Activité : Toutes activités de construction de rénovation ou de transformation de bâtiments, l'achat, la vente, ci-dessus. Toutes activités de désamiantage, démontage et montage d'ascenseurs

    Région : MONTREUIL (93)
  • SAS EUROSOL FONDATIONS
    Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
    Ile-de-France
    DLDO : 23 septembre 2024 12H

    Activité : Travaux spéciaux de fondations en micropieux, injections et tirants

    Région : SANTENY (94)

     
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