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L’agrotourisme : une forme de diversification en expansion

L’agrotourisme : une forme de diversification en expansion

Auteur : Clothilde Taulet et Claire Garcia
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
Droit rural, droit viticole

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L’agrotourisme est reconnu comme une activité agricole par la loi et constitue une diversification d’activités intéressante pour les exploitations. Il faut cependant veiller à faire les bons choix pour se prémunir de certains risques.

L’agrotourisme, aussi agritourisme, est l’exercice d’une activité touristique ou de loisirs au sein d’une exploitation agricole. Autrement dit, il s’agit d’une forme de tourisme dont l’objet est la découverte des savoir-faire agricoles et des spécialités culinaires découlant de l’agriculture. Des touristes sont ainsi accueillis dans l’enceinte de l’exploitation agricole pour découvrir les activités et les produits locaux. Cette diversification innovante de l’activité agricole est de plus en plus prisée par les exploitants agricoles à la recherche de sources de revenus complémentaires. 

La notion ainsi décrite peut être rattachée à diverses expressions telles que « tourisme rural », « tourisme vert » ou encore « tourisme à la ferme ». Aucune de ces notions n’est définie juridiquement.

Certains auteurs caractérisent pourtant trois notions principales. Le tourisme rural regroupe toutes les activités de récréation et de séjour hors des villes. Le tourisme vert renvoie aux valeurs de nature et de paysage véhiculées à travers des prestations assurées par des agriculteurs ou des non-agriculteurs mettant en valeur ces espaces ruraux. L’agritourisme, enfin, est le sous-ensemble du tourisme vert qui comprend les prestations proposées par les agriculteurs sur leurs exploitations.

L’article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), dans sa définition d’une activité agricole, dispose que « sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ». De cette manière, une activité de tourisme ou de loisirs orientée sur l’aspect agricole de l’espace exploité peut alors être considérée comme une activité agricole, au sens de cet article.

De cette qualification découlent certains risques, notamment juridiques et fiscaux, qu’il est important d’aborder afin de s’en prémunir.
Juridiquement, choisir le statut juridique adapté à son entreprise agricole est indispensable.

Différentes options existent :
  • Être exploitant individuel convient pour une petite structure avec peu d’investissements
  • Une SCEA permet de mutualiser les investissements mais aussi de protéger le patrimoine personnel des associés
  • Une SARL ou une SAS, toutes deux sociétés commerciales, sont adaptées aux activités agrotouristiques plus importantes dont les investissements sont conséquents.
Malgré ces quelques précisions, choisir une forme juridique dépend d’autres facteurs propres à chaque exploitation agricole, tels que le type d’activité, ainsi que de ses objectifs et contraintes. 

Fiscalement, les recettes issues des activités touristiques relèvent le plus souvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, même si ces activités sont juridiquement agricoles. Sur ce point, il faut rappeler que la perception de recettes commerciales, au-delà de l'un des seuils de 50 % des recettes agricoles ou de 100 000 €, a pour effet d'obliger les sociétés civiles agricoles à changer de régime fiscal pour se soumettre au régime de l'impôt sur les sociétés, en lieu et place des régimes fiscaux agricoles.

Concernant la TVA, l’agrotourisme est soumis aux mêmes règles que les autres activités économiques. Certaines exonérations et taux réduits peuvent toutefois s’appliquer. En effet, les prestations d’hébergement bénéficient d’un taux de TVA réduit, sous conditions. Quant à la vente directe de produits agricoles, elle peut être exonérée de TVA si elle est réalisée dans le cadre d’une activité relevant du régime du micro-BA.

Au-delà des aspects afférents à l’entreprise elle-même, des règles et normes relatives à l’accueil du public doivent être respectées. D’abord, la sécurité des visiteurs doit être assurée par la mise en place de dispositifs de signalisation, de balisage et par la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle. Doivent être également prises en compte les normes en vigueur relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Enfin, ne doit pas être négligée la réglementation sanitaire impliquant le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire, notamment dans le cadre d’activités de restauration ou de vente de produits fermiers.

Pour conclure, la diversification de l’entreprise agricole est un atout économique pour bon nombre d’exploitations, qui doit être cependant accompagnée afin d’éviter les pièges et en optimiser la gestion.

La loi identifie alors ces activités comme agricoles dérivées au sens où elles sont réalisées par des personnes ayant le statut d'exploitant agricole. Elles ne sont, en effet, rattachées à l'agriculture que parce qu'elles se greffent à une activité agricole par nature. Par leur reconnaissance, le législateur a souhaité favoriser la diversification des agriculteurs en les maintenant sous le même statut. C'est également un moyen pour les exploitations d'élargir leur marché, avec en perspective de nouvelles sources de revenus. Le choix du statut juridique adapté en est la clé.

Besoin de vous faire accompagner ? Le Cabinet PIVOINE AVOCAT est à votre écoute.
 
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