Historique

• SAS ACIERS COSTE
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 14 novembre 2025 à 12h
  
  Activité : laminage à froid de feuillards de précision en acier et en inox pour l'industrie automobile, électrique, pétrochimique, nucléaire, aérospatiale, électroménager
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE SARL MILA PUBLICATIONS
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 12 novembre 2025 à 10h
  
  Activité : opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exercice d'une activité d'édition, de publication de tous journaux périodiques, magazines, revues, livres et produits multimédias 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SAS ATELIER DU BAIN INDUSTRIES
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 12 novembre 2025 à 12h
  
  Activité : fabrication de portes et parois de douches, négoce de baignoires 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• L’exception d’inexécution du preneur à bail commercial : Cass. 3e civile, 18 septembre 2025, n°23-24.005
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Baux commerciaux
  
  Selon l’article 1219 du Code civil, « une partie peut refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave ». L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats a cons...
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• SAS OLIERA - RESTAURANT
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 21 novembre 2025 à 12 heures
  
  Activité : restauration, snack, salon de thé, glacier, sur place ou à emporter. La production, la fabrication, la vente et la distribution de produits alimentaires ou non, denrées diverses, boissons, matériels et accessoires se rattachant ou non à l'activité
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• FOY GLOBAL WINES - COMMERCE DE VINS
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 21 novembre 2025 à 12 heures
  
  Activité : Vente et commerce de vins et spiritueux en boutique, caviste ; Exportation et importation de vins et spiritueux à l'étranger ; Exploitation de débits de boissons, petite restauration ; Organisation de visites pédagogiques autour du vin, s'adressant principalement mais non exclusivement aux touristes et résidents du 15ème arrondissement. Services de dégustations d'accords mets et vins et des casiers de stockage de vin modernes pour les collectionneurs ; Vente et commerce de vins et spiritueux en ligne
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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