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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Immobilier

Immobilier

Historique

  • BIEN IMMOBILIER
    Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
    Ile-de-France
    DLDO : 18 septembre 2024 à 10 heures

    Actif: droits et biens immobilier d'une société. Locaux libres de tout occupation de 348 m² sur un terrain de 2 220 m²

    En savoir plus: gbetton@pivoine-avocats.com
  • PARKING
    Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
    Ile-de-France
    DLDO : mardi 17 septembre 2024 à 17h

    une ancienne petite maison d’habitation, depuis démolie et servant actuellement de partie de parking extérieur du supermarché et donnant sur l'avenue.

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • ENSEMBLE IMMOBILIER
    Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
    Ile-de-France

    Vente aux enchères publiques le jeudi 19 septembre 2024 à 14h30 

    49 lots de vente et faculté de réunion des lots en un seul lot de vente 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 

  • BIEN IMMOBILIER
    Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
    Nouvelle-Aquitaine
    DLDO : 30 septembre 2024

    Activité : - Appartement situé au premier étage (sur six) d’un immeuble édifié en 1972, situé 19 Rue Maréchal
    Joffre 64000 PAU, soit au cœur du centre-ville, dans une zone très fréquentée et animée
    - Bien d’une superficie de 110,71 m² actuellement occupé pour un usage de bureaux (bail commercial
    à compter du 01/05/2022), mais pouvant être servir pour un usage d’habitation compte tenu de
    l’agencement des lieux et de sa destination originelle
    - Bien composé de deux bureaux (chambres), une salle de stockage et une salle d’attente, une cuisine
    salle à manger, une salle de bains, un WC séparé avec lave-main

    Région : PAU (64)
  • ANCIEN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE SUR PARC D’ENVIRON 16 000 m2
    Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023
    Bourgogne-Franche-Comté
    DLDO : 29 décembre 2023

    L’ensemble immobilier correspond à un immeuble élevé d’un rez-de-chaussée, de deux étages droits sous combles aménagés anciennement à usage de maison de repos sis 12 rue Guéniot VITTEAUX 21350

    En savoir plus
  • CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER
    Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
    Normandie
    DLDO : NR

    Anciennes « Ecuries des brouettiers du Grandcorps » construites en 1899
    Au rez-de-chaussée : ateliers d’environ 800m² et terrasse d’environ 50m².
    Premier niveau : local pour serveur informatique, locaux du personnel (42m²) et vide sur ateliers
    Deuxième niveau : plateau d’environ 800m² divisé en bureaux de 15 à 60m², deux salles de réunion, une cuisine, une salle « serveur informatique », 7w-c, deux douches. Ascenseur.
    20 places de stationnement (1 place PMR – 2 bornes de chargement électrique)

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