Historique

• ENTREPRISE RESTAURATION ET PIZZERIA
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 27 août 2025 à 12h
  
  Activité : restauration, pizzeria, vente sur place et à emporter 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• CENTRE EQUESTRE
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 30 septembre 2025 à 17h
  
  Activité : centre équestre 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• ELEMENTS FONDS DE COMMERCE SAS AGROSYMBIOSE-GREEN TECH ECOSYSTEMS
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 15 août 2025 à 17h
  
  Activité : développement et commercialisation de solutions technologiques numériques, connectées ou pas (software et hardware)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE - BREVETS ENERGIE
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 15 septembre 2025 à 17h
  
  Activité : développement et commercialisation de projets dans le domaine de l'énergie selon des procédés faisant appel à des ressources renouvelables, spécialisation dans la production d'énergie thermique et électrique utilisant un procédé novateur de gazéification thermique permettant la production d'électricité et de chaleur à partir de matières organiques.
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Une révolution dans l’obligation d’information précontractuelle : L’arrêt du 14 mai 2025 Cour de cassation, chambre commerciale, 14 mai 2025, n° 23-17.948, 23-18.049, 23-18.082
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  La Cour de cassation a rendu un arrêt, en date du 14 mai 2025, très loin d’être anodin ! Par le rejet de plusieurs pourvois, la Cour limite l’interprétation de l’article 1112-1 du Code civil relatif au devoir d’information précontractuel, utilisé en contentieux pour motiver :   Une...
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• SAS LIFTEAM
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 10 septembre 2025 à 17h
  
  Activité : tous travaux de construction d'ouvrage en bois, spécialisation dans la pose de structures en bois innovantes, biosourcées et de grandes portées, prise en charge des projets en phase travaux : charpentes, structures, dalles, murs ossature bois, gestion de chantiers en lots séparés, macro-lots ou TCE
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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