VENTE DE VETEMENTS SUR INTERNET
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
DLDO : 18 octobre 2024 à 12 heures
Activité : distribution et vente sur internet de vêtements pour hommes et femmes
Données financières :
- CA 2023: 199 K€
- CA 2022: 272 K€
Historique
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LA FAILLITE PERSONNELLE
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Corporate, droit de sociétés, financement
La faillite personnelle est une sanction judiciaire sévère infligée aux dirigeants d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur entreprise. Elle est encadrée par l’article L653-1 et suivants du Code de commerce et vise à punir les comportements ayant conduit à l’ouverture d... -
L’évolution de l’IA, vers une avancée réglementée des métiers du droit ?
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
L’intelligence artificielle (IA), comme son nom l’indique, permet aux ordinateurs et aux machines de simuler l’intelligence humaine et ses capacités de résolution des problèmes. Son développement s’ancre peu à peu parmi nous avec des applications concrètes, des logiciels de recherche analys... -
L’APPRECIATION DE LA BONNE FOI DE LA PERSONNE MORALE PROPRIETAIRE DU BIEN CONFISQUE.
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Pénal des affaires
Par un arrêt de sa chambre criminelle, en date du 4 septembre 2024, la Cour de cassation modifie sa jurisprudence en matière d’appréciation de la bonne foi de la personne morale, propriétaire d’un bien confisqué, lorsque celui-ci a servi à la commission de l’infraction. Désormais, elle i... -
DELAI D’APUREMENT DE LA DETTE LOCATIVE ET APPLICATION DANS LE TEMPS D’UNE LOI PLUS FAVORABLE AUX BAILLEURS
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Construction, Immobilier et Urbanisme
Cour de cassation, Civile 3e, Avis du 13 juin 2024, n°24-70.002 Les rapports locatifs portant sur les baux d’habitation sont, pour la plupart, régis par les dispositions de la Loi n°89-462 du 6 Juillet 1989. Notamment, son article 24 décrit les conditions dans lesquelles un bailleur,... -
AGE BLANC - AGENCEMENT MAGASINS ET BUREAUX
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 31 octobre 2024 à 14 heures
Activité : Agencement magasins, bureaux et intérieurs
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
VENTE DE VETEMENTS SUR INTERNET
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Pays de la LoireDLDO : 18 octobre 2024 à 12 heures
Activité : distribution et vente sur internet de vêtements pour hommes et femmes
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com