RESTAURANT
Publié le :
19/08/2025
19
août
août
08
2025
DLDO : 9 septembre à 17 heures
Activité: restaurant
Effectif: 5
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Historique
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ENNOBLISSEMENT TEXTILE - BLANCHIMENT - IMPRESSION
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : le 30 octobre 2025 à 12 heures
Activité : Ennoblissement textile, teinture et apprêts, blanchiment et impression tissu
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LE RAPPEL DES CONDITIONS DE LA TIERCE OPPOSITION CONTRE UNE DECISION ORDONNANT LA RECUSATION D’UN EXPERT JUDICIAIRE : Cass. 2e civile, 3 juillet 2025, n°22-24.675
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxConstruction, Immobilier et Urbanisme
Dans une récente décision du 3 juillet 2025, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le recours à la tierce opposition en matière de récusation d’expert judiciaire, dans le cadre d’un litige de construction immobilière. Un entrepreneur avait assigné plusieurs personnes inter... -
PARCELLES TERRE ET PRAIRIES A CHATEAUNEUF
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Nouvelle-AquitaineDLDO : le 22 octobre 2025 à 12 heures
Activité : Parcelles de terre à MARIONS (33)
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BOULANGERIE D'ICI
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025NormandieDLDO : le 22 octobre 2025 à 12 heures
Activité : Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, glaces, traiteur, épicerie.
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Dividendes requalifiés en salaire : l’URSSAF suit l’Administration fiscale
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Corporate, droit de sociétés, financement
Co-auteurs : Ghislaine BETTON / Barbara BRAU Domaine : Droit des sociétés / Droit fiscal / Droit social En novembre 2024, l’administration fiscale avait déjà redressé, sur le terrain de l’abus de droit, des sociétés françaises qui avaient versé des dividendes en lieu et place de rémunérat... -
RESTAURANT
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Ile-de-France