Historique
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MATERIELS
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022Ile-de-France
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CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022NormandieDLDO : NR
Anciennes « Ecuries des brouettiers du Grandcorps » construites en 1899
Au rez-de-chaussée : ateliers d’environ 800m² et terrasse d’environ 50m².
Premier niveau : local pour serveur informatique, locaux du personnel (42m²) et vide sur ateliers
Deuxième niveau : plateau d’environ 800m² divisé en bureaux de 15 à 60m², deux salles de réunion, une cuisine, une salle « serveur informatique », 7w-c, deux douches. Ascenseur.
20 places de stationnement (1 place PMR – 2 bornes de chargement électrique)
En savoir plus
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RESTAURATION RAPIDE
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Auvergne-Rhône-Alpes
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Clair & Bref n°26
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Clair & BrefESPACE CLIENT ! Extra… extranet ! Toujours plus performant, simple et personnalisable, l’espace dédié à chacun de nos clients optimise le partage d’informations et données en toute sécurité, sécurité qui est l’une de nos priorités en matière de confidentialité. Réunissant les dossiers judi...
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Pratique : Caractère exécutoire de certains actes contresigné par avocat
Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxL’acte contresigné par avocat (ou acte d’avocat) évolue : une bonne nouvelle pour les professionnels et leurs clients ! Pour mémoire, il s’agit d’un acte sous seing privé que le ou les avocats de chaque partie vont contresigner, afin notamment de certifier l’information de leurs clients s...
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Revirement jurisprudentiel : la caution peut désormais opposer la prescription biennale appartenant au débiteur principal
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxBanquePar un important arrêt du 20 avril 2022 , la Cour de cassation vient de rompre avec sa jurisprudence antérieure concernant l’application, en matière de cautionnement, de la prescription biennale prévue par l'article L. 218-2 du Code de la consommation. Rappelons que par principe, l’artic...